Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site janne-batiment.fr est édité par :
ENTREPRISE JANNE PERE ET FILS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 8 000 €
Siège social : 7 rue de la Couture, 02310 Charly-sur-Marne, France
SIREN : 405 323 866
SIRET : 405 323 866 00021
RCS : 405 323 866 R.C.S. Soissons
N° de TVA intracommunautaire : FR77 405 323 866
Code APE : 43.99C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Directeurs de la publication : Michaël Janne et Anne Janne, en leur qualité de co-gérants.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site internet : webflow.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site janne-maconnerie.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques et structure générale du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de ENTREPRISE JANNE PERE ET FILS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ENTREPRISE JANNE PERE ET FILS, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
4. Responsabilité
ENTREPRISE JANNE PERE ET FILS s’efforce de fournir sur le site janne-maconnerie.fr des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
ENTREPRISE JANNE PERE ET FILS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ENTREPRISE JANNE PERE ET FILS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, ENTREPRISE JANNE PERE ET FILS peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur transmet une demande par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou de demande de devis.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis le dispositif de gestion du consentement présent sur le site.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable lorsque celle-ci est applicable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.